Sous-traitants RGPD de Cloud-IAM
Comment Cloud-IAM offre une sécurité de niveau mondial aux entreprises et à leurs utilisateurs
Qu'est-ce que le RGPD ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD / DSVGO) est la loi la plus stricte au monde en matière de confidentialité et de sécurité. Bien qu'il ait été rédigé et adopté par l'Union européenne (UE), il impose des obligations aux organisations partout dans le monde, dès lors qu'elles ciblent ou collectent des données relatives à des personnes résidant dans l'UE. Le règlement a été approuvé par le Parlement européen en avril 2016 et est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Quels sont vos sous-traitants, tels que définis par le RGPD ?
Cloud-IAM fait appel à certains sous-traitants pour l'aider à fournir à ses clients les services applicatifs, tels que décrits dans le contrat cadre de services ou les conditions d'utilisation disponibles dans nos conditions d'utilisation ou à tout autre emplacement où ces conditions d'utilisation pourraient être publiées périodiquement (le « Contrat »). Les termes définis utilisés dans le présent document ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans le contrat.
Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Le RGPD vise notamment à protéger les données personnelles des individus. Les données personnelles (Art. 4 GDPR) désignent toute information permettant d'identifier une personne, directement ou indirectement. Il peut s'agir, par exemple, d'un nom, d'une adresse e-mail, d'un numéro de carte bancaire ou de tout document contenant des informations personnelles.
Comment nous traitons les données personnelles
Lorsque vous visitez nos sites web ou utilisez nos services, nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles d'une manière ou d'une autre. Vous trouverez toutes les informations pertinentes concernant les données que nous traitons, la base légale de ces traitements et vos droits relatifs à vos données personnelles dans notre politique de confidentialité.
Qu'en est-il des sous-traitants ?
Un sous-traitant est un tiers chargé du traitement des données, engagé par Cloud-IAM, y compris les entités du groupe Cloud-IAM, qui a ou pourrait avoir accès au Contenu Client (lequel peut contenir des Données Personnelles) ou être amené à le traiter. Cloud-IAM fait appel à différents types de sous-traitants pour assurer diverses fonctions, comme expliqué dans les tableaux ci-dessous. Le service a deux endroits où vivent ces données, avec des sous-traitants différents, et ils sont donc listés séparément : votre déploiement Cloud-IAM (le data plane) et la plateforme Cloud-IAM (le control plane). Le détail de chaque traitement, durées de conservation comprises, figure dans l'accord de traitement des données.
Votre déploiement Cloud-IAM (data plane)
Les données personnelles de vos utilisateurs finaux (utilisateurs des realms, identifiants, sessions) vivent dans votre déploiement et ses sauvegardes. Chaque déploiement tourne chez l'un des hébergeurs ci-dessous, choisi à sa création.
Hébergement : un seul de ces fournisseurs par déploiement
Pour chaque déploiement, quel que soit l'hébergeur choisi
Sauvegardes. Exports chiffrés de la base de données, stockés hors du déploiement, dans au moins l'un des deux emplacements ci-dessous ; les deux sont utilisés par défaut. Le choix est défini par déploiement et affiché dans ses réglages de sauvegarde.
Sur demande, Cloud-IAM peut aussi ajouter un emplacement de sauvegarde qu'il gère chez un autre fournisseur, par exemple un stockage AWS pour un déploiement hébergé chez AWS ; ce fournisseur est alors sous-traitant pour les sauvegardes du déploiement.
Plateforme Cloud-IAM (control plane)
La console et l'API REST contiennent les données de votre compte : utilisateurs de la console, contacts, facturation, conversations de support, noms et réglages des déploiements. Les sous-traitants ci-dessous traitent ces données pour Cloud-IAM. Aucun d'eux n'accède aux données des utilisateurs finaux contenues dans vos déploiements.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.
Toujours en contrôle
En tant que SaaS européen, nous pouvons offrir le plus haut niveau de conformité au RGPD. Nous nous appuyons sur des entreprises internationales de premier plan pour garantir à nos clients la meilleure confidentialité, intégrité et disponibilité possibles. Nous comprenons que vous puissiez préférer ne pas dépendre uniquement de nos mesures, ou de celles de nos sous-traitants, pour assurer la gestion sécurisée de vos données personnelles et de celles de vos clients. C'est pourquoi nous proposons des services de haute qualité, incluant l'accès à notre support, sans jamais accéder à vos données.
Conformité garantie avec le RGPD
Un déploiement hébergé dans l'Union européenne n'implique aucun transfert de données personnelles hors de l'UE. Ce qui sort d'un déploiement, ce sont ses journaux et ses métriques, et ses sauvegardes générées pour la reprise après sinistre ; les deux sont conservés en France, comme indiqué ci-dessus. Tout opérateur ou consultant Cloud-IAM susceptible d'accéder à votre déploiement est basé en France. Hébergé chez Outscale ou Scaleway, il est aussi hors de portée du CLOUD Act américain : voir l'IAM souverain. Les comptes clients inactifs sur la plateforme sont revus et supprimés après six mois d'inactivité.
Vous êtes le responsable du traitement des utilisateurs de votre déploiement : la base légale, la durée de conservation et les transferts que vous décidez sont à documenter de votre côté. Cloud-IAM agit en tant que sous-traitant, et l'accord de traitement des données précise ce que nous faisons de ces données.
